Gothard : Recours vers le futur 2 !

Le 23 janvier 2016, j’ai déposé un recours contre la façon dont les autorités fédérales ont informé la population dans le contexte de la votation fédérale sur la percée d’un second tunnel au Gothard. En effet, une partie importante de la documentation officielle n’était disponible qu’en langue allemande. Le Tribunal fédéral a toutefois rejeté ce recours, révélant ainsi à quel point il était difficile pour quiconque, en Suisse, de protéger les droits des citoyens et des minorités linguistiques. Pour le dire autrement, le Tribunal fédéral a jugé que les citoyens tessinois et romands pouvaient considérer qu’ils étaient bien informés, et cela même si la documentation officielle n’était disponible qu’en langue allemande…

Sans donner la possibilité au recourant de présenter ses observations, le Tribunal fédéral a basé son jugement sur des affirmations que la conseillère fédérale Doris Leuthard a déclarées après la présentation du recours ; ce qui constitue une erreur de procédure contre laquelle je n’ai rien pu faire. En effet, l’unique solution aurait été d’avoir à disposition une machine à voyager dans le temps pour se rendre dans le futur afin de savoir ce qu’aurait dit la conseillère fédérale. Je serais ensuite retourné dans le présent où j’aurais exposé ces considérations dans le recours. L’infortune a toutefois voulu que, ces derniers jours, ma machine à voyager dans le temps soit tombée en panne, m’empêchant toute projection dans le futur…

C’est au mois de février que je me suis rendu compte que le Conseil fédéral voilait des informations importantes et trompait la population tessinoise. Les analyses qui ont succédé le vote ont d’ailleurs mis en évidence que l’occultation de ces informations a eu un rôle important dans la formation des opinions au sujet de la votation.

Le 14 mars 2016, à trois jours de la publication des résultats sur le feuillet officiel, j’ai déposé un nouveau recours contre la votation du Gothard. J’y demande que les autorités fédérales mettent à disposition toutes les informations en leur possession et qu’elles annulent la votation dans le cas où l’importance de ces informations cachées venait à se confirmer.

Le recours, comme le prévoit la loi, a été présenté au Conseil d’État tessinois. Précisons que le Conseil d’État est aussi le défenseur de la Constitution tessinoise, qui indique à l’article 1 : « Le canton du Tessin est une République démocratique de culture et de langue italiennes ». J’ai donc attiré l’attention sur le fait que les autorités fédérales avaient promu l’allemand comme langue officielle du Tessin, rendant ainsi impossible à une grande partie de la population tessinoise de s’informer correctement.

Il a également été mis en lumière qu’en agissant de la sorte les autorités fédérales avaient créé un précédent juridique qui aura pour conséquence de marginaliser encore plus l’italien et le français, rendant ainsi toujours plus difficile l’accès à des postes de travail dans l’Administration fédérale pour les Tessinois et les Romands.

J’ai donc demandé au Conseil d’État de prendre position, de façon à ce que ses observations puissent servir d’indications au Tribunal fédéral et à la Chancellerie fédérale.

Domenico Zucchetti - Massagno