Guide de la décision KlimaSeniorinnen c. Suisse de la Cour européenne des droits de l’homme

Ce guide introductif à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour) vise, grâce à de nombreuses citations, commentaires et explications, à rendre plus accessible la compréhension de l’arrêt historique rendu par la Cour.

Ce blog a été préparé pour présenter la traduction automatique en français, avec les citations originales en français. Le contenu est la traduction automatique du blog en italien daté du 6 juin 2024.

Le 9 avril 2024, dans l’affaire KlimaSeniorinnen c. Suisse, la Cour a établi que la Convention européenne des droits de l’homme (Convention) s’applique également au contexte des changements climatiques et a constaté que la Suisse ne fait pas suffisamment d’efforts.

Il s’agit d’une décision historique qui permettra au pouvoir judiciaire de compléter les efforts déjà entrepris par les législatifs et les exécutifs des nations, améliorant ainsi le champ d’application et les contrôles. En effet, seule une action concertée de toutes les autorités pourra permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre avant que la fenêtre d’opportunité ne se referme.

La décision de la Cour est très intéressante, non seulement pour ses conclusions, mais aussi parce qu’elle expose des faits, des analyses et des opinions divergentes. Face à ces divergences, la lecture de l’arrêt est le seul moyen de se faire une idée plus précise et directe sur la question. Malheureusement, le texte est difficile d’accès, car la décision compte 230 pages, utilise un langage technique et juridique et approfondit souvent de nombreux détails. Ce guide présente, structure et explique les points principaux afin que les exposés historiques et explicatifs de la Cour soient facilement accessibles dans leur version originale.

Le résultat est un guide riche en citations. La lecture devrait néanmoins être assez rapide, car il n’est pas nécessaire de s’attarder sur chaque détail. Si un sujet intéresse particulièrement, il est possible de revenir à la citation correspondante ou de consulter directement le texte de la décision.

Avertissement : Ce document est destiné à servir d’introduction ; il n’a aucune ambition d’exhaustivité et ne constitue en aucun cas une évaluation juridique. La décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États d’inviter les Chambres fédérales à ne pas appliquer l’arrêt de la Cour a rendu urgente la nécessité de se forger une opinion. C’est pourquoi j’ai décidé de mettre ce document à disposition sous forme d’ébauche. J’espère qu’il sera utile et je m’excuse par avance pour d’éventuelles erreurs, imprécisions ou difficultés de compréhension. Je vous invite à me faire part de vos retours et suggestions.

Références et liens sur l’arrêt

Mises à jour de cette page

La page a été publiée pour la première fois le 6 juin 2024, et a été mise à jour par la suite.

  • 2024-06-06 Ajout du document avec citations en français
  • 2024-06-07 Mise à jour du document (corrections et section sur la Cour européenne), ajout de la section “Références et liens”
  • 2025-02-01 Ajout de la traduction automatique en français